Mentions Légales
AMTM – Assurance Maritimes et Transports MADER courtier et mandataire en Assurance
SAS au Capital de 40 000 Euros R.C.S. LA ROCHELLE N° 419 785 068 SIRET N° 419 785 068 00018 APE 6622Z • Filiale de la SARL Assurances MADER au capital de 450 000 €
Adresse du siège social Boulevard de la République - Immeuble le Challenge - BP 93004 - 17030 La Rochelle Cdx 1 - France
Garantie Financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes au code des assurances. SAS AMTM exerce comme Courtier et Mandataire en assurance conformément aux dispositions de l’article [C. assur., art. L. 521-2, II, 1°, b]. La liste des fournisseurs avec lesquels nous travaillons est à votre disposition sur simple demande
Inscrit à l’Orias sous le N° 07000627 www.orias.frSous l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS Cedex 9
En cas de réclamations: Services Réclamations d’AMTM reclamations@mader.fr T. 05 46 41 94 29 (prix d’un appel local) Fax 05 46 41 64 80 Bd de la république BP 93004 17030 LA ROCHELLE Cedex 01
AMTM veille naturellement au respect des normes réglementaires au service de la Protection de la Clientèle.
Un désaccord ? Un mécontentement relatif à la gestion de votre contrat ou d’un sinistre ? Sur le Web, au téléphone, par courrier ou en face à face, que vous soyez consommateur ou professionnel, AMTM est toujours à votre écoute ! Le plus simple, c’est d’en parler…
Si votre mécontentement persiste, ou si ce premier échange ne vous donne pas satisfaction, vous pourrez solliciter directement le Service Réclamations Clients AMTM: Par mail: reclamations@mader.fr, Par courrier simple: AMTM Service Réclamations Clients - Bd de la république BP 93004 17030 LA ROCHELLE Cedex 01 Par téléphone: 05 46 41 94 29 (prix d’un appel Local) Fax 05 46 41 64 80
Ce dernier, après avoir réexaminé tous les éléments de votre demande, vous fera part de son analyse dans un délai maximum de 10 jours ouvrés et nous nous engageons à vous tenir informé du déroulement de votre réclamation dans ce même délai si pour des raisons indépendantes de notre volonté celui-ci devait se prolonger.
Si la réponse fournie ne vous donnnait pas satisfaction, vous avez alors la possibilité de solliciter l’avis d’un Médiateur. Et vous disposez par ailleurs d’un accès au site Médiation de l’assurance: www.mediateur-geia.fr ou par voie Postale Médiateur du Geia Libre réponse 95445 - 75861 Paris cedex 09 par e-mail contact@mediateur-geia.fr
Rappel sauf circonstances particulières le délai de traitement de votre réclamation ne peut excéder 2 mois et ce en respect de la réglementation en vigueur
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est Mr Guillaume MADER.
Editeur du Site
L’Editeur du site « amtm.fr » est la société AMTM Immeuble le Challenge - Bd de la République - BP 93004 17030 LA ROCHELLE - Cedex 1 - FRANCE Tél. : +33 5 46 41 20 22 - Fax : +33 5 46 41 64 80
L’Hébergeur du Site
Network Consulting SAS 2 impasse Josephine Baker - Groupe OT 44800 - SAINT HERBLAIN - SAS au capital de 100 000 euros RCS Nantes - 429 925 175
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E-commerce
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AMTM propose, à l’Utilisateur de consulter les offres d’assurances, sous certaines conditions, de souscrire directement à distance, à certaines de ces offres.
Informations sur les produits
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Conditions de Souscription et Devis en ligne
Devis en Ligne
Pour permettre à l’utilisateur de faire une demande de devis ou de soucrire en ligne il lui est demandé de répondre à un questionaire qui comporte des informations personnelles indispensables au traitement de cette demande.
L’ensemble de ces informations est indispensable pour étudier la demande et apprécier la situation de l’utilisateur et par conséquent calculer un tarif.
Le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire. Il est par conséquent essentiel que l’utilisateur réponde très précisemment aux questions qui lui sont posées car en cas d’omission ou de fausses réponses, l’indemnisation en cas de sinistre sera réduite ou annulée et ce en conformité avec la législation Française sur les Assurances.
Souscription en ligne (pour les produits éligibles)
Le parcours de souscription se fait par étapes et l’utilisateur doit suivre les instructions mentionnées à chacune de celles-ci.
La validation de chacune de celles-ci par l’utilisateur permet de passer à la suivante.
Cependant il est toujours possible de revenir en arrière pour apporter une ou des modifications.
La souscription est finalisée dès lors que l’Utilisateur aura signé électroniquement le recueil des besoins et la demande de souscription (si élligible).
Une fois la souscription finalisée, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation à l’adresse électronique qu’il aura communiquée au cours de sa souscription qui atteste de l’enregistrement de la souscription auprès d’AMTM.
l’E-mail contient un lien permettant à l’Utilisateur d’accéder à nouveau à l’ensemble de son dossier de souscription qui est archivé dans une base de données sécurisée et accessible depuis son Espace Perso.
La signature électronique (pour les produits éligibles)
Pour signer électroniquement son devis, ou contrat ou tout document relatif et disponible à la signature, l’Utilisateur doit renseigner le «code de signature» qui lui aura été communiqué par SMS (via son téléphone portable) au moment où il aura cliqué sur « Recevoir mon code signature par SMS ». Ce code signature, qui a une durée de validité limitée et est strictement personnel et confidentiel, permettra à l’Utilisateur, après avoir accepté les termes du contrat d’assurance, (demande d’adhésion, garanties, notice d’information/conditions générales) de procéder au paiement de ce dernier par paiement en ligne à partir d’une carte bancaire.
La signature électronique proposée par la Société AMTM constitue un procédé d’identification fiable de l’Utilisateur qui respecte les normes légales en vigueur afin de garantir l’authenticité du signataire et l’intégrité des informations fournies par ce dernier.
Info paiement
Lors de la souscription de votre contrat, s’il est éligible au paiement en ligne, nous vous informons que toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire, utilisée comme mode de paiement sera passible de poursuites pénales et que le contrat souscrit sera annulé. Attention, cela signifie que vous n’aurez jamais été garanti.
Droit de renonciation
Contrats d’assurance souscrits en ligne :
Vous disposez d’un délai de 14 jours, sur les contrats d’assurance Navigation de Plaisance pour exercer votre droit de renoncer à la souscription à distance par internet, sans avoir à justifier ni à supporter de pénalités. Ce délai court à partir de la date de souscription du contrat.
Pour l’exercice de votre droit de renonciation, vous devez utiliser le formulaire transmis lors de notre confirmation par mail de votre souscription en ligne et transmettre votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse indiquée sur ce même formulaire.
Attention :
Ce droit ne peut plus vous être ouvert si l’exécution de la prestation du service d’assurance a commencé avant la fin de ce délai de 14 jours (Article L121-28 du code de la consommation - Article L112-2-1 du Code des Assurances) autrement dit, si vous avez fait jouer vos garanties.
Droits d’auteurs
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Bloctel - droit d'opposition au démarchage téléphonique
Votre liberté, notre professionnalisme Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :
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De ce fait, si vous êtes inscrit sur Bloctel, AMTM ne sera autorisé à vous appeler que si vous êtes client de AMTM .
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